Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 03/06/2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès au service MaZone et à ses modules (gestion de comptes personnels, planning sportif, recettes, documents, listes, photos, etc.), exploité par PREDA David (Entreprise Individuelle).

En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU ainsi que la politique de confidentialité.

2. Accès au service

• Disponibilité : le service est accessible 24h/24 via Internet (HTTPS). MaZone s'efforce d'assurer une disponibilité maximale mais ne garantit pas l'absence d'interruption pour maintenance, incident technique, ou cas de force majeure.
• Création de compte : un compte personnel est nécessaire. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à garder ses identifiants confidentiels.
• Équipement : l'utilisateur est responsable du matériel et de la connexion Internet permettant l'accès au service.

3. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• tenter d'accéder à des comptes ou données qui ne lui appartiennent pas ;
• scrapper, crawler ou extraire massivement des données du service ;
• introduire du code malveillant ou perturber le fonctionnement du service ;
• contourner les limites techniques ou commerciales du service.

4. Contenu utilisateur

L'utilisateur reste propriétaire de toutes les données qu'il saisit dans le service (documents, photos, recettes, listes, opérations financières, etc.).

• MaZone ne s'octroie aucun droit d'exploitation, de revente, ou d'analyse à des fins commerciales sur le contenu utilisateur.
• L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur tout contenu qu'il importe (notamment images, photos, documents tiers) et qu'il ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
• MaZone se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite signalé.

5. Propriété intellectuelle du service

L'ensemble des éléments composant le service MaZone (code, design, interfaces, marque, logo, documentation) est protégé par les droits de propriété intellectuelle de PREDA David ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Tarifs et facturation

Le service peut comporter des fonctionnalités gratuites et des fonctionnalités payantes. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs du site et peuvent être révisés. Toute évolution tarifaire applicable à un abonnement en cours sera notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, permettant à l'utilisateur de résilier sans frais s'il refuse les nouveaux tarifs.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité (mentions légales). Elle complète les présentes CGU et fait partie intégrante de l'accord entre l'utilisateur et MaZone.

8. Services tiers (Google, Withings, etc.)

Certaines fonctionnalités optionnelles de MaZone reposent sur des API tierces que l'utilisateur peut connecter à son compte :

• Google Photos Picker (module Photos) — import sélectif de médias depuis Google Photos.
• Google Calendar (modules Sport et Véhicules) — synchronisation à sens unique des événements créés dans MaZone vers l'agenda Google de l'utilisateur.
• Withings (module Sport) — import automatique des mesures de composition corporelle.

En connectant un service tiers, l'utilisateur reconnaît :

• accepter également les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité du fournisseur tiers (notamment, pour Google, les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité Google) ;
• que MaZone agit uniquement comme client de ces API et n'a pas la maîtrise de leur disponibilité, de leurs évolutions ni de leurs éventuelles interruptions ;
• que la connexion peut être révoquée à tout moment, soit depuis MaZone (bouton « Déconnecter » dans le module concerné), soit depuis le compte tiers (par exemple myaccount.google.com/permissions pour Google).

L'usage que MaZone fait des données Google reçues via ces API est strictement encadré par la Google API Services User Data Policy, incluant les exigences de Limited Use détaillées dans la section 7 et la section 8 des mentions légales.

9. Limitation de responsabilité

Le service MaZone est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite autre que celles strictement imposées par les lois d'ordre public françaises applicables aux consommateurs.

9.1 Aucune garantie de résultat

PREDA David souscrit à une obligation de moyens, et non de résultat. Notamment, MaZone ne garantit pas :

• que le service sera disponible sans interruption, ni qu'il fonctionnera sans erreur, défaut ou bug ;
• que le service répondra à des objectifs ou usages particuliers de l'utilisateur (gestion financière critique, conservation pérenne de documents, suivi médical, etc.) ;
• que les résultats obtenus (calculs, agrégations, statistiques, rappels) seront exacts, complets ou exempts d'erreur ;
• que les fonctionnalités proposées resteront identiques dans le temps — MaZone se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou supprimer une fonctionnalité sans préavis.

9.2 Disponibilité du service

Le service est accessible 24h/24 via Internet, mais peut être interrompu, ralenti ou inaccessible à tout moment, notamment pour : maintenance technique, mise à jour, panne d'un prestataire d'infrastructure (hébergeur, CDN, opérateur réseau, fournisseur d'identité), saturation, incident de sécurité, force majeure (cf. article 11), ou décision unilatérale de PREDA David. Aucun engagement de niveau de service (SLA) n'est consenti.

9.3 Plafonnement financier

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale cumulée de PREDA David envers un utilisateur, tous préjudices confondus et toutes causes d'action confondues (contractuelle, délictuelle ou autre), sur la durée totale de la relation, est strictement limitée :

• pour un utilisateur du service gratuit : à la somme symbolique d'un (1) euro ;
• pour un utilisateur du service payant : au montant total HT effectivement payé par l'utilisateur à PREDA David au titre de l'abonnement, au cours des 12 mois précédant immédiatement le fait générateur de la responsabilité.

9.4 Dommages exclus

En aucun cas PREDA David ne pourra être tenu responsable des dommages suivants, qu'ils soient directs, indirects, prévisibles ou non, contractuels ou délictuels :

• perte, altération, indisponibilité ou divulgation de données — incluant documents, photos, informations financières, mots de passe, entrées du coffre, recettes, et tout contenu utilisateur ;
• perte de revenu, de chiffre d'affaires, de marge, de clientèle, de chance, de réputation ou d'opportunité commerciale ;
• préjudice moral, atteinte à l'image, trouble de jouissance ;
• coûts engagés pour reconstituer des données perdues, refaire des démarches administratives, ou indemniser des tiers ;
• conséquences de décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations affichées par le service (notamment arbitrages financiers, médicaux, fiscaux, juridiques) ;
• dommages résultant d'un usage non conforme aux présentes CGU, d'une faute de l'utilisateur (mot de passe faible, partage d'identifiants, appareil compromis, etc.), ou d'un fait d'un tiers.

10. Sécurité, incidents et sauvegardes

10.1 Moyens techniques mis en œuvre

PREDA David met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qu'il estime raisonnables au regard de l'état de l'art et de la nature du service (chiffrement HTTPS, hachage des mots de passe, isolement des comptes utilisateurs, journaux d'accès, chiffrement applicatif des données les plus sensibles du coffre Information). Ces mesures relèvent d'une obligation de moyens, et non d'une obligation de résultat d'inviolabilité.

10.2 Pas de garantie d'inviolabilité

Aucun système informatique n'est inviolable. PREDA David ne garantit pas que le service est et demeurera à l'abri de toute cyberattaque, intrusion, exploitation d'une vulnérabilité connue ou inconnue (« 0-day »), fuite de données, vol d'identifiants, ransomware, attaque par déni de service (DDoS), ingénierie sociale, faille d'un prestataire tiers ou d'un sous-traitant, ou encore d'une compromission du poste, du téléphone ou de la session de l'utilisateur lui-même. La survenance de tels événements ne peut engager la responsabilité de PREDA David au-delà des obligations strictement imposées par le RGPD (notification de l'incident à la CNIL et, le cas échéant, aux personnes concernées).

10.3 Obligations de l'utilisateur en matière de sécurité

L'utilisateur s'engage à :

• choisir un mot de passe robuste, unique, non réutilisé sur un autre service, et le renouveler en cas de doute ;
• ne jamais partager ses identifiants, jeton de session, code de récupération, passphrase du coffre ou clé d'API avec quiconque, y compris la famille ;
• tenir son téléphone, son ordinateur et son navigateur à jour, et installer un antivirus si nécessaire ;
• déconnecter sa session sur les appareils partagés ou cédés ;
• signaler sans délai à PREDA David tout soupçon de compromission de son compte via le formulaire de contact.

Tout manquement de l'utilisateur à ces obligations exonère PREDA David de toute responsabilité pour les conséquences qui en résulteraient.

10.4 Sauvegardes — Responsabilité exclusive de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de la sauvegarde de ses données. MaZone n'est pas un service d'archivage, de coffre-fort numérique légal, ni un système de sauvegarde externe. PREDA David ne souscrit, par les présentes, aucune obligation de conservation pérenne des données saisies par l'utilisateur.

En conséquence, l'utilisateur s'engage à effectuer par ses propres moyens des copies régulières, hors du service MaZone, de toute donnée qu'il estime critique : documents administratifs, photos importantes, opérations comptables, entrées de coffre, historique sportif, recettes personnelles, etc. MaZone met à disposition une fonctionnalité d'export et de portabilité RGPD qui constitue un moyen technique de réaliser ces sauvegardes.

PREDA David ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une perte, totale ou partielle, définitive ou temporaire, de données utilisateur, quelle qu'en soit la cause : bug, panne matérielle, incident de sécurité, erreur de manipulation de l'utilisateur, suppression accidentelle, défaillance d'un sous-traitant, expiration d'un abonnement, suspension du compte ou arrêt du service.

11. Force majeure

PREDA David ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations imputable à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française. Outre les cas classiques (catastrophe naturelle, guerre, grève généralisée…), sont expressément considérés comme cas de force majeure aux présentes :

• toute cyberattaque d'ampleur (DDoS, ransomware, APT, exploitation d'une vulnérabilité 0-day), qu'elle vise directement MaZone ou un de ses prestataires d'infrastructure (hébergeur, CDN, registrar, fournisseur de certificat TLS, fournisseur d'identité tiers) ;
• toute défaillance, interruption ou compromission d'un service tiers indispensable au fonctionnement de la plateforme (Google OAuth, Withings API, etc.) ;
• toute injonction d'une autorité publique, décision de justice ou évolution réglementaire imposant une suspension, une modification ou une transmission de données ;
• tout événement empêchant l'accès au service au-delà du contrôle raisonnable de PREDA David (coupure électrique prolongée, défaillance de l'infrastructure Internet locale ou internationale, sabotage).

12. Suspension et résiliation

• Par l'utilisateur : à tout moment depuis son profil (Profil → Supprimer mon compte). La suppression du compte entraîne l'effacement irréversible des données personnelles associées.
• Par MaZone : en cas de manquement grave aux présentes CGU (utilisation frauduleuse, contournement, non-paiement d'un abonnement, etc.), le compte peut être suspendu puis résilié après notification.

13. Modifications des CGU

MaZone se réserve le droit de modifier les présentes CGU pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés par e-mail des modifications substantielles au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable via le formulaire de contact, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, utilise le formulaire de contact ou écris à contact@mazone.app.