Mentions légales & confidentialité

Dernière mise à jour : 12/07/2026.

Voir aussi : conditions générales d'utilisation.

1. Éditeur du site

Le service MaZone (accessible à l'adresse mazone.app et ses sous-domaines) est édité et exploité par :

• SamApps — nom commercial de l'entreprise individuelle PREDA David
• Forme juridique : Entreprise Individuelle
• RCS RCS Grenoble 105 340 418
• SIRET : 105 340 418 00018
• Siège : 4 impasse des taillis, 38580 ALLEVARD
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
• Contact : formulaire de contact ou contact@mazone.app.

2. Directeur de la publication

Le représentant légal de PREDA David, joignable via le formulaire de contact.

3. Hébergement

Le service est hébergé sur une infrastructure privée. Les requêtes sont servies via un reverse-proxy sécurisé (HTTPS/TLS). L'accès aux modules applicatifs est strictement réservé aux comptes invités.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (MaZone, son design, ses interfaces et son code) est protégé. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

5. Données personnelles (RGPD)

MaZone étant un outil familial privé, les données saisies (comptes, documents, listes, photos, etc.) ne sont ni revendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales. Elles servent uniquement au fonctionnement des modules pour les comptes invités.

• Finalité : fournir les fonctionnalités demandées (gestion familiale).
• Conservation : tant que le compte reste actif.
• Droits : accès, rectification et suppression sur simple demande via le formulaire de contact.
• Sécurité : connexions chiffrées (HTTPS), données sensibles du coffre chiffrées au repos.

Le formulaire de contact transmet votre nom, e-mail et message à l'adresse du responsable, à seule fin de vous répondre.

5.1 Sous-traitants

MaZone fait appel aux sous-traitants suivants, strictement encadrés par des contrats de sous-traitance (DPA) et le RGPD, pour assurer son fonctionnement :

• Stripe Payments Europe, Limited (Irlande, RCS Dublin n° 513174) — traitement des paiements par carte bancaire (cf. section 9).
• Google LLC (États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types européennes) — sur demande explicite de l'utilisateur uniquement, pour les modules optionnels Photos et Calendar (cf. section 7 et section 8).
• Withings SA (France, Issy-les-Moulineaux) — sur demande explicite de l'utilisateur uniquement, pour l'import des mesures de composition corporelle (module Sport).

Aucune autre transmission de données à un tiers n'a lieu, sauf obligation légale (réquisition judiciaire, contrôle fiscal, obligation comptable).

6. Cookies

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires : un cookie de session (authentification, partagé entre les sous-domaines) et le jeton anti-CSRF. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers.

7. Intégration Google Photos

MaZone intègre l'API « Google Photos Picker » pour permettre à l'utilisateur d'importer sélectivement des médias depuis son compte Google Photos vers ses albums personnels MaZone.

7.1 Données collectées

• Adresse e-mail Google du compte connecté, uniquement pour identifier ce compte dans l'interface MaZone.
• Métadonnées des médias explicitement sélectionnés par l'utilisateur dans l'interface Picker hébergée par Google (identifiant, date de prise de vue, type MIME, dimensions).
• Vignettes (environ 50 Ko/photo) téléchargées et stockées localement sur nos serveurs pour permettre l'affichage durable dans les albums MaZone après expiration de la session Picker (24 h).
• Aucun accès à l'ensemble de la bibliothèque Google Photos de l'utilisateur : uniquement les médias qu'il a explicitement sélectionnés.

7.2 Usage

• Affichage des médias importés dans les albums personnels de l'utilisateur sur MaZone.
• Génération de livres photo PDF privés à la demande de l'utilisateur.
• Aucun partage avec des tiers.
• Aucun usage à des fins publicitaires.
• Aucun entraînement de modèle d'IA sur ces données.

7.3 Conservation

Les vignettes et références sont conservées tant que l'utilisateur conserve la photo dans son album MaZone. Suppression immédiate :

• via le bouton « Supprimer » d'une photo / d'un album ;
• via la déconnexion du compte Google Photos (Profil → Photos → Déconnecter) — toutes les photos, références et vignettes liées à ce compte Google sont alors supprimées en cascade (entrées en base + fichiers sur disque) ;
• via la clôture du compte MaZone (Profil → Clôture du compte) — anonymisation RGPD du compte utilisateur, effacement de tous les tokens d'accès tiers (Google, Withings, etc.) et déclenchement en cascade des suppressions ci-dessus.

7.4 Révocation

L'utilisateur peut à tout moment :

• Déconnecter le compte Google depuis le module Photos (photos.mazone.app → carte du compte connecté → bouton « Déconnecter »).
• Révoquer l'accès depuis son compte Google : myaccount.google.com/permissions.

L'usage de Google Photos par MaZone respecte la Google API Services User Data Policy, incluant les exigences de Limited Use (utilisation limitée aux finalités décrites ci-dessus, accès humain restreint aux personnes nécessaires, transferts interdits hors des finalités décrites).

8. Intégration Google Calendar

MaZone intègre l'API Google Calendar pour permettre à l'utilisateur de synchroniser ses séances de sport planifiées (module Sport) et les échéances de ses véhicules (module Véhicules : contrôle technique, assurance, etc.) vers son agenda Google personnel.

8.1 Données collectées

• Adresse e-mail Google du compte connecté, uniquement pour identifier ce compte dans l'interface MaZone.
• Identifiant du calendrier cible (« primary » par défaut, ou un calendrier dédié choisi par l'utilisateur dans son profil).
• Identifiants Google des événements créés par MaZone (stockés en base de données pour pouvoir mettre à jour ou supprimer l'événement correspondant si l'utilisateur modifie ou supprime l'entité dans MaZone).

8.2 Usage

• Création d'événements dans le calendrier Google de l'utilisateur, correspondant aux entités créées dans MaZone (séances de sport, échéances de véhicules).
• Mise à jour de ces événements quand l'utilisateur modifie l'entité source dans MaZone.
• Suppression de ces événements quand l'entité source est supprimée dans MaZone.
• Synchronisation à sens unique : MaZone → Google. MaZone ne lit jamais les autres événements de l'utilisateur dans son calendrier, et ne modifie que les événements qu'il a lui-même créés.
• Aucun partage avec des tiers.
• Aucun usage à des fins publicitaires.
• Aucun entraînement de modèle d'IA sur ces données.

8.3 Conservation

L'identifiant Google de chaque événement créé par MaZone est conservé en base tant que l'entité source (MaZone) existe. À la déconnexion du compte Google Calendar (Profil → Calendrier → Déconnecter), tous les tokens d'accès et identifiants de calendrier sont effacés ; les identifiants techniques d'événements précédemment créés sont conservés en base mais deviennent inutilisables (l'application ne peut plus appeler l'API Google pour ce compte). À la clôture du compte MaZone (Profil → Clôture du compte), l'ensemble est anonymisé.

8.4 Révocation

L'utilisateur peut à tout moment :

• Déconnecter le compte Google Calendar depuis MaZone (Profil → onglet Google Agenda → Déconnecter).
• Révoquer l'accès depuis son compte Google : myaccount.google.com/permissions.

L'usage de Google Calendar par MaZone respecte la Google API Services User Data Policy, incluant les exigences de Limited Use.

9. Paiement par carte bancaire (Stripe)

Lorsque l'utilisateur choisit de régler son abonnement par carte bancaire, le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Limited (« Stripe »), société de droit irlandais dont le siège est situé : The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande (numéro d'immatriculation 513174).

Stripe agit en qualité de sous-traitant de paiement au sens du RGPD et est un prestataire de services de paiement agréé par la Central Bank of Ireland et passporté en France.

9.1 Données collectées par Stripe

Les données de la carte bancaire (numéro, date d'expiration, cryptogramme) sont saisies dans une page hébergée directement par Stripe (Stripe Checkout). Elles ne transitent jamais par les serveurs de MaZone et ne sont jamais stockées par MaZone (conformité PCI-DSS niveau 1 assurée par Stripe). Sont par ailleurs transmis à Stripe pour permettre la facturation et la lutte contre la fraude :

• nom et prénom du titulaire du compte MaZone ;
• adresse e-mail du compte MaZone ;
• montant, devise et libellé de l'abonnement à régler (référence interne de la facture MaZone) ;
• adresse IP et empreinte technique du navigateur (lutte anti-fraude, collectées par Stripe selon sa propre politique).

9.2 Usage

• Exécution de la transaction (autorisation, débit, reçu).
• Notification du paiement à MaZone via un webhook signé, pour permettre l'activation immédiate des modules réglés.
• Lutte contre la fraude et obligations légales de Stripe (LCB-FT, KYC, conservation des justificatifs).
• Aucun partage par MaZone de ces données à un tiers autre que Stripe lui-même.

9.3 Conservation

MaZone conserve, en base, l'identifiant technique de la session Stripe ayant permis l'encaissement (champ stripe_session_id), associé à la facture correspondante. Cette donnée est conservée 10 ans pour respecter les obligations comptables et fiscales françaises (art. L123-22 Code de commerce, art. L102 B LPF). Les données détenues par Stripe elles-mêmes sont régies par la politique de confidentialité de Stripe.

9.4 Transfert hors UE

Stripe Payments Europe est le responsable du traitement vis-à-vis des utilisateurs européens et héberge ses données au sein de l'Union européenne. Stripe peut néanmoins transférer certaines données techniques vers sa maison-mère Stripe, Inc. (États-Unis), transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et la décision d'adéquation EU-US Data Privacy Framework.

9.5 Alternative

L'utilisateur conserve à tout moment la possibilité de régler son abonnement par virement bancaire ou par chèque (activation manuelle sous 24 à 48 h après réception du règlement). Dans ce cas, aucune donnée n'est transmise à Stripe.

10. Contact

Pour toute question relative à ces mentions ou à vos données, utilisez le formulaire de contact.